Bignon Lebray, le podcast

Bignon Lebray

Ils sont des artisans du droit liés par la même passion.

Inventifs, perfectionnistes et engagés pour leurs clients, ils savent traiter les problématiques les plus complexes et décryptent pour vous les grands enjeux juridiques contemporains. Avec un facteur clé de réussite : l'humain.

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Nicolas Moreau et Juliette Goutorbe sont avocats spécialisés en protection de la propriété intellectuelle pour les entreprises. Dans cet épisode, ils nous livrent les clés pour comprendre les spécificités juridique des collaborations entre start-ups et acteurs publics dans les domaines de la recherche scientifique et technologique. Nicolas et Juliette interviennent principalement auprès de start-ups qui innovent dans les domaines de l'informatique, de la biotechnologie et du médical. Ils les guident dans leur collaboration avec des industriels ou des acteurs publics. Les questions de propriété intellectuelle des brevets et, des droits d'auteur sur les logiciels et applications sont primordiales pour les projets de recherche. « Notre rôle est d’accompagner nos clients dans la mise en forme contractuelle et juridique de leurs partenariats. » explique Juliette. « Les domaines scientifique et technologique sont hyper-concurrentiels et rapides, les start-ups n’ont pas envie de collaborer avec leurs voisins avant d’avoir sécurisé leurs droits. » Les instituts de recherche et les industriels sont particulièrement demandeurs de collaborations avec des start-ups, et le cabinet Bignon-Lebray doit s’assurer que « le client retire un maximum de droits de ce type de collaborations. » « Lever des fonds est le leitmotiv des start-ups. Il est important de s’assurer que les contrats ne vont pas effrayer les investisseurs. Il faut les rassurer. » affirme Nicolas, qui insiste sur l’idée que l’investisseur vérifie systématique que la start-up qui l’intéresse est bien « propriétaire de la technologie sur laquelle elle se fonde. » Celle-ci doit surtout s’assurer que « ses droits de propriété intellectuelle sont sécurisés lorsqu’ils sont propriétaires de leurs logiciels. » Lorsque Nicolas aborde son métier d'avocat, c'est avec passion : « J'ai l’impression de mettre ma pierre à l’édifice du progrès technologique et de l’innovation. » Suivez Nicolas et Juliette sur LinkedIn pour tout savoir sur les questions de propriété intellectuelle. Bonne écoute !

Nov 30

16 min 3 sec

Lorsque nous assistons à un match, nous sommes loin de nous imaginer les coulisses juridiques qui l'ont rendu possible. Passionné par le sport, Neil Robertson, avocat mandataire dans le droit du sport, gère à la fois des questions de sponsoring, de transferts de joueurs ou de fiscalité. Grâce à sa double culture anglo-saxonne, son expertise est précieuse sur le terrain international. Dans le domaine du sport professionnel, il faut organiser un dialogue serein entre agents, sportifs, clubs mais aussi familles. En effet, les litiges nécessitent un véritable travail de négociations compte tenu des enjeux financiers qui peuvent être colossaux. « On parle de droit d’image d’un joueur ». Ce dernier incarne non seulement le club dans lequel il joue mais aussi et surtout des marques, des sponsors. Le joueur doit à chaque instant être en accord avec son contrat. « Le monde du sport est très dur et différent du monde des entreprises » exprime Neil. « Les joueurs ont des contrats de durée fixe. Y mettre fin n’est pas facile. Il faut une faute grave, un contentieux important. » Le moindre dérapage est prévu dans les clauses du contrat et peut faire l’objet d’une « sanction qui peut aller d'une simple amende jusqu’à la suspension du joueur. » Aujourd'hui, le monde du sport se transforme. « Les joueurs sont sanctionnés de plus en plus sévèrement, les arbitres sont très strictes.» Les fédérations, les clubs et les assurances sont d'une grande vigilance sur l'encadrement du sport. La moindre erreur peut avoir des répercussions médicales ou financières dramatiques. Dans le sport aussi bien professionnel qu'amateur, il faut être en capacité de gérer non seulement un aspect sportif, mais aussi une structure et des ressources humaines pour avancer. Neil est plus que jamais impliqué dans son activité. « En France on a de la chance, on eu la Ryder Cup en 2018, on va avoir la coupe du monde de rugby en 2023 et surtout les J. O. en 2024. On a des événements exceptionnels et ça crée beaucoup d’activité pour un avocat. » Retrouvez Neil Robertson sur LinkedIn pour en savoir plus sur les actions juridiques dans le domaine sportif. Bonne écoute !

Nov 23

18 min 20 sec

Cette semaine, Alain Vamour, avocat en droit administratif au sein du cabinet Bignon Lebray, nous explique les rouages du permis de construire. Alain explique qu'avant le dépôt officiel d'un permis de construire, tout projet immobilier de grande envergure doit obtenir en amont une validation politique officieuse des élus de la collectivité. En tant que représentants de leur territoire, ils peuvent avoir des attentes particulières sur des sujets variés, qu'il s'agisse de l'esthétique du bâtiment, de sa hauteur ou de son empreinte environnementale. En effet, l'ambition écologique des élus peut considérablement dépasser les exigences demandées par les documents d'urbanisme. Une fois la validation politique acquise, l'instruction du dossier de permis de construire peut commencer. A l'issue de celle-ci, l'arrêté de permis de construire peut prendre plusieurs formes. S'il est rédigé, il est judicieux de consulter un avocat afin de vérifier si le document ne cache pas de mauvaises surprises : lourdes taxes d'urbanisme, prescriptions techniques renchérissant le coût de construction... "Notre métier est assez simple. Il s'agit de lire ce que personne ne lit" résume Alain. Il arrive également que l'arrêté de permis de construire obtienne pour réponse un silence de la part de la commune. En pratique, ce silence équivaut à une autorisation tacite non écrite. Il appartient néanmoins au promoteur de vérifier que la commune a bien transmis son dossier aux services préfectoraux. Dernière étape : l'affichage du permis de construire. Alain en souligne la portée : "C'est quasiment aussi important que l'achat du terrain. Sans panneau, le projet est susceptible d'être contesté pendant une année" par des riverains, des associations ou des opposants politiques. Face à chacun de ces enjeux, l'avocat a un rôle d'accompagnateur et de conseil. Il doit rendre compréhensible des règles compliquées et proposer des solutions. "Les soucis des clients arrivent sur notre bureau et ils savent qu'il sera traité". Retrouvez Alain Vamour sur LinkedIn pour tout comprendre sur les aspects juridiques de la construction. Bonne écoute !

Nov 16

12 min 6 sec

Cette semaine, François Vignalou, avocat en droit fiscal, nous parle de la transmission d'entreprise. Pour tout dirigeant qui part en retraite, la transmission d'entreprise est une épreuve délicate. A qui transmettre le contrôle de la société ? Comment s'y prendre ? Comment se projeter vers l'après ? François effectue un triste constat : "Une entreprise sur deux n'est pas transmise, faute de repreneurs". Il convient donc de se faire accompagner par des professionnels (avocat, notaire, expert comptable) pour mener sereinement cette opération. Selon que le repreneur soit un enfant du dirigeant, des salariés ou un fonds d'investissement, les modalités de transmission sont différentes et requièrent une expertise juridique Si le champ d'intervention de François Vignalou est fiscal, il est aussi - voire surtout - du ressort de l'humain. L'avocat accompagne donc le dirigeant vers sa vie d'après en lui proposant des solutions pour continuer à se sentir actif. Cela peut notamment prendre la forme d'organismes sans but lucratifs (OSBL), et plus particulièrement de fonds de dotations. Véritables outils de philanthropie, ils permettent de donner leur chance à des personnes en difficulté. Suivez François sur LinkedIn pour tout savoir sur la transmission d'entreprise et demander un accompagnement personnalisé. Bonne écoute !

Nov 2

12 min 1 sec

Dans ce nouvel épisode, Jérémie Boublil et Lise-Aure Jourdain, avocats en droit social au sein du Cabinet Bignon Lebray, nous expliquent comment la crise sanitaire a bousculé les habitudes de travail au sein des entreprises. Lise-Aure et Jérémie interviennent pour les entreprises en conseil et en contentieux sur des sujets très divers : rédaction de contrats de travail, ruptures conventionnelles, quotidien des ressources humaines, transferts d'entreprises, prud'hommes. Membres du réseau Méritas, ils coopèrent également avec de nombreux professionnels du droit des entreprises à l'étranger. La négociation fait partie du quotidien du métier d'avocat. Lors d'un conflit entre un employeur et un salarié, il est souvent dans l'intérêt de chaque partie de trouver des solutions qui soient matière à satisfaire chacun. Le rôle des avocats de chaque camp est alors d'organiser une négociation en face à face avec les parties afin de créer un espace de parole libre et identifier des solutions personnalisées basées sur des rapports humains. Les questions liées au télétravail n'ont jamais été aussi importantes qu'aujourd'hui, à l'heure où elle s'inscrit durablement dans les contrats de travail et les accords d'entreprise. Néanmoins, il subsiste de véritables zones grises sur le plan juridique, notamment concernant les marges de manoeuvre d'un employeur confronté à un salarié ayant déménagé pendant la crise sanitaire et refuserait de retourner travailler en présentiel. Une situation rendue encore plus complexe lorsque ledit salarié en télétravail s'installe à l'étranger. Le télétravail pose par ailleurs la question du management à distance. Un impératif qui nécessite de mettre en place une culture du feedback ainsi que des règles claires pour limiter le surmenage des salariés. Aujourd'hui le visage du travail se transforme. L'activité partielle et le télétravail offre de nouvelles possibilités aux entreprises dans l'aménagement de leur parc immobilier. Il s'agit par exemple de transformer des locaux vides en espaces de coworking et de bien-être afin de réduire les risques psychosociaux des salariés. Suivez Jérémie et Lise-Aure sur LinkedIn pour tout savoir sur le nouveau visage du travail et leur demander un accompagnement personnalisé sur vos enjeux. Bonne écoute !

Oct 26

15 min 15 sec

Dans ce premier épisode, Ondine Prévoteau, avocate en charge du droit immobilier au sein du cabinet Bignon Lebray, nous explique les subtilités des baux commerciaux. Des PME aux grands groupes, toutes les entreprises sont touchées par les questions immobilières, ne serait-ce que pour les locaux dans lesquels elles exercent leur activité. Le statut des baux commerciaux est strictement encadré par le Code de Commerce, et de nombreux éléments non repris dans les contrats vont néanmoins s’imposer aux parties. Qu'il s'agisse des modalités de renouvellement de bail ou de la répartition des charges et travaux de remise en état, il est crucial d'anticiper les réponses aux situations conflictuelles, dès la signature du contrat, pour éviter les mauvaises surprises à long terme. La crise sanitaire a également posé des questions inédites en la matière, notamment au sujet de l’exigibilité des loyers des entreprises pendant une période d'inactivité imposée par un événement de force majeure. A l'heure actuelle, l'absence de réponse juridique précise par les textes amène les tribunaux à statuer au cas par cas et les parties, face à l’aléa judiciaire, s’orientent beaucoup vers la négociation. Ondine recommande donc aux entreprises souhaitant louer un local de se faire accompagner avant la signature de tout contrat et de se faire conseiller dès les prémices d’une situation litigieuse. Son intervention, souvent accompagnée de celle d’autres professionnels tels que des experts en évaluation immobilière, experts comptables, ou huissiers apporte une vision claire des situations juridiques, et des réponses pragmatiques et adaptées afin de défendre au mieux les intérêts de ses clients. Suivez Ondine Prévoteau sur LinkedIn pour lui demander un accompagnement adapté à vos besoins. Bonne écoute !

Oct 18

13 min 35 sec